Comités des Signataires : retour sur 5 éditions marquantes

Comité des signataires

Politique

Nouvelle - Calédonie

Mardi 11 décembre 2018 - 12:09

Retour sur 18 ans de réunions politiques au plus haut niveau

Depuis la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa, en mai 1998, la vie politique calédonienne est rythmée par un « comité des signataires » qui se tient tous les deux ans environ.

Réuni sur convocation du gouvernement français (selon une périodicité généralement dictée par la situation au pays), le comité des signataires dresse le bilan des actions qui ont été menées au plan institutionnel, économique, de rééquilibrage et de formation, et fixe les orientations sur le court terme dans ces domaines.

Il réunit les délégations pro et anti-indépendance sur la base des signataires historiques (qui sont invités de droit) et des principaux dirigeants politiques (présidents des assemblées et des collectivités) qui sont conviés de fait depuis 2006, même s’ils ne sont pas signataires de l’Accord.

Le prochain comité, qui sera convoqué par le Premier ministre Édouard Philippe le 14 décembre prochain, sera particulièrement important puisqu’il devra dresser le bilan du scrutin d’autodétermination du 4 novembre et esquisser une nouvelle feuille de route, notamment autour des questions économiques et sociales. Sans doute ses participants évoqueront-ils également le second référendum prévu par l’Accord de Nouméa et curieusement contesté de manière ostensible par les différents partis anti-indépendance depuis les résultats du premier référendum.

(Crédit photo couverture ©LNC)

Le premier Comité

1^er COMITÉ. Le premier comité des signataires s’est réuni à Nouméa le 2 mai 2000 à l’initiative de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État en charge de l’outre-mer au sein du gouvernement de Lionel Jospin. À titre d’exemple, l’ordre du jour comprenait, entre autres sujets, la mise en place de « Cadre Avenir », une communication sur l’insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional et la préparation d’un accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, qui sera signé le 1^er décembre 2003.

La première fois à Matignon

6^e COMITÉ. Il est intéressant de noter qu’en décembre 2007, le 6^e comité des signataires a marqué une rupture au plan protocolaire dans la mesure où il s’est tenu pour la première fois à l’Hôtel Matignon, à l’invitation et sous la présidence du Premier ministre François Fillon. Il faisait suite à une visite mouvementée de ce dernier au pays et à une situation politique compliquée dans la mesure où le FLNKS bloquait le fonctionnement des institutions : il s’agissait pour les indépendantistes de protester contre un accord-cadre passé entre les principales forces anti-indépendance pour se partager tous les lieux de pouvoir.

La question du drapeau

8^e COMITÉ. Trois ans plus tard, le 8^e comité s’est emparé de la délicate question du drapeau, à la faveur d’une proposition du président du Rassemblement-UMP de faire flotter le drapeau Kanaky sur tous les édifices publics calédoniens à côté de l’étendard national. Toutes les formations politiques y étaient favorables, à l’exception de Calédonie Ensemble, qui présentait à l’époque une contre proposition de drapeau local librement inspiré de l’exemple sud-africain. Le relevé des conclusions ira dans le sens de Pierre Frogier puisqu’on peut y lire que, « dans la perspective des Jeux du Pacifique de 2011 et dans l’esprit de la poignée de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, le comité recommande que les deux drapeaux flottent désormais côte à côte. » La question du drapeau sera à nouveau évoquée dans les deux comités des signataires qui suivront.

« A ce stade, dans la perspective des prochains jeux du Pacifique et dans l’esprit de la poignée de main entre Jacques LAFLEUR et Jean-Marie TJIBAOU, il [le Comité des Signataires] recommande que le drapeau tricolore et celui du FLNKS flottent côte à côte en Nouvelle-Calédonie. »

(Relevé de conclusions du 8^e Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa)

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Levée des deux drapeaux par Francois fillon au Haut comissariat de Nouvelle Calédonie

18/07/2010

Sous les yeux du Premier ministre François Fillon tout juste arrivé, les étendards, tricolore et kanak, se sont élevés, ensemble, dans ...

← 18 juillet 2010. Sous les yeux du Premier Ministre François Fillon, les 2 drapeaux, kanak et tricolore, sont élevés dans le ciel du haut-commissariat. (Vidéo ©LNC)

8 juillet 2011. 9e Comité des Signataires. François Fillon assure que les 2 drapeaux, kanak et tricolore, continueront à flotter sur tous les édifices calédoniens dans l'attente d'un accord. (Vidéo ©AFP) →

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Calédonie: 2 drapeaux flotteront dans l'attente d'un accord

08/07/2011

François Fillon a assuré vendredi 8 juillet que les deux drapeaux kanak et tricolore, contestés par une partie du personnel politique c...

La question du corps électoral

16^e COMITÉ. Plus près de nous, le 2 novembre 2017, le 16^e comité a travaillé essentiellement sur la question du corps électoral : les participants se sont entendus sur l’inscription d’environ 11 000 natifs sur la liste référendaire (7 000 personnes de statut coutumier seront inscrites d’office et près de 4 000 de droit commun dès lors qu’elles seront en mesure de justifier de trois ans de résidence au pays). Même si les modalités juridiques de mise en œuvre de cette inscription restaient à définir précisément au terme de ce comité, l’ensemble des participants a salué l’implication du Premier ministre Édouard Philippe dans le dossier calédonien.

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Listes électorales : un accord historique

10/12/2018

16e Comité des Signataires Extrait du JT du 03/11/17 © CALEDONIA Retrouvez-nous sur www.caledonia.nc

La question de... LA question

17^e COMITÉ. Référendum oblige, il ne s’écoulera que quelques mois entre les 16^e et 17^e comités. En mars 2018, après de longs débats, le Premier ministre annonce le libellé exact de la fameuse question : « Après concertation, j’ai proposé aux membres du comité que la question soit la suivante : voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » explique Édouard Philippe devant la presse, à deux heures du matin. Une heure tardive qui rappelle les discussions marathon ayant permis la signature des accords de Matignon, en juin 1988, grâce à la forte implication de Michel Rocard.

C'est le sujet principal de notre JT du 28 mars 2018 ci-contre.

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LE JT DU 28-03-2018

28/03/2018

Les relevés de conclusion de chacun des 18 Comités des Signataires sont à retrouver sur le site du Haut-Commissariat ici .

La délocalisation des discussions

Depuis plusieurs années, les comités des signataires se tiennent systématiquement à Paris. Mais il n’en a pas toujours été ainsi.

Le premier comité s’est déroulé à Nouméa et le troisième… à Koné. Depuis le sixième, c’est généralement l’Hôtel Matignon qui accueille les délégations calédoniennes. Un cadre plus solennel et qui a été jugé par l’État plus propice aux compromis que la rue Oudinot, siège du ministère des outre-mers.

La logique des comités des signataires fait fondamentalement écho à une méthode éprouvée, testée dès 1983 par le secrétaire d’état Georges Lemoine à l’occasion d’une table ronde à Nainville-les-Roches, dans la banlieue parisienne : la délocalisation des discussions politiques. Il est maintenant avéré que les responsables politiques calédoniens discutent mieux loin de chez eux et qu’ils sont plus à même de consentir à des compromis à 18 000 km de leurs militants respectifs.

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