Mentions légales

Présentation du site internet de CALEDONIA

En vertu de l’article de loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance au sein de l’économie numérique : Nous vous précisons ci-dessous, dans le cadre de la réalisation et du suivi de notre site https://www.caledonia.nc, l’identité des différents intervenants :

Propriétaire :

SAEML SOCIETE DE TELEVISION RADIO dite « STR » exploitant sous le nom commercial
« CALEDONIA » -
Société Anonyme d’Economie Mixte Locale

Adresse du siège administratif :

Centre d’Affaires de Païamboué, 683 Avenue de Téari, Lotissement les Cassis

BP 39 – 98860 KONE– Nouvelle-Calédonie

Téléphone : (+687) 29 90 40

N° RCS Nouméa : B 1 088 012

Représentée par son Directeur Général en exercice, Monsieur Laurent LE BRUN.

Créateur, designer et commanditaire en charge de la mise en place du site :

Skazy

7 Bis, rue Gambetta, Vallée du Tir

98800 NOUMEA

Téléphone : (+687) 26 20 69

E-mail : contact@skazy.nc

Publication :

redaction@caledonia.nc

Hébergeur : 

Skazy

7 Bis, rue Gambetta, Vallée du Tir

98800 NOUMEA

Téléphone : (+687) 26 20 69

E-mail : contact@skazy.nc


Conditions générales d’utilisation du site internet de la SAEML STR

L’utilisation du site https://www.caledonia.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous rédigées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, pour la bonne gestion du site internet, la SAEML STR pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie et les principales lois évoquées au point 10.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

1_ Description du site internet de la SAEML STR

Le site https://www.caledonia.nc a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la SAEML STR, mais également de donner un accès en ligne aux différents programmes télévisés qu’elle diffuse sur sa chaîne de télévision CALEDONIA.

La SAEML STR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés et fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

2_ Limitations contractuelles sur les données techniques du site de la SAEML STR

Le site utilise la technologie Drupal. Le site est également adaptable en responsive design sur différents écrans.

La responsabilité de la SAEML STR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site https://www.caledonia.nc ou à une de ses fonctionnalités.

3_ Propriété intellectuelle et contrefaçons du site de la SAEML STR

La SAEML STR est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://www.caledonia.nc ci-après : les textes, commentaires, photographies, images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et infographies sont la propriété de la SAEML STR.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels qu’en soit les moyens ou les procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAEML STR.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4_ Limitations de responsabilité

La SAEML STR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.caledonia.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité. L’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. En effet, l’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

La SAEML STR ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  • Du fait de l’usage du site https://www.caledonia.nc ou de toute service accessible via internet ;
  • Du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation.

La SAEML STR n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’internaute renonce à toute action contre la SAEML STR de ce fait.

Des espaces interactifs (espaces « participer » et « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, la SAEML STR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, etc.).

5_ Traitement des données personnelles

Pour contacter la SAEML STR (espace « contact ») ou contribuer à l’information (espace « participer »), l’internaute doit renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail et éventuellement son numéro de téléphone. La SAEML STR informe ses internautes sur la manière dont ses données seront utilisées et sur la façon de procéder s’ils souhaitent avoir accès, rectifier, modifier ou supprimer celles-ci.

Ces informations revêtent un caractère confidentiel. A ce titre, la SAEML STR s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte les informations personnelles de ces internautes à des tiers (organismes, personnes, etc.). L’adresse e-mail et son téléphone ne serviront uniquement qu’à communiquer avec l’internaute ou le cas échéant, à lui adresser des e-mails l’informant d’une nouvelle actualité sur le site internet.

En application de l’article 32 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : tout internaute peut demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : SAEML STR, BP 39 – 98860 KONE – Nouvelle-Calédonie.
 

6_ Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.caledonia.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la SAEML STR ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

La navigation sur le site https://www.caledonia.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’internaute, mais peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation de cookies :

  • Internet Explorer : Onglet « Outil » / « Option internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
  • Mozilla Firefox : Onglet « Menu » / « Options ». Sélectionnez le panneau « Vie Privée ». Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », Cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies ». Fermez la page « about : preferences ».

Toutes les modifications seront automatiquement enregistrées.

  • Google Chrome : Onglet « Paramètres ». En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ». Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cliquez sur « Ok ».
  • Opéra : Onglet Préférences > Avancé > Cookies. Cocher « Ne jamais accepter les cookies ».

6_ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.caledonia.nc est soumis au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

7_ Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Mentions légales réseaux sociaux

La SAEML STR est également présente sur les réseaux sociaux :

  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube

L’objectif de sa présence sur ces réseaux sociaux est de favoriser l’échange, la discussion, le partage de l’information notamment autour de sujets d’actualités qu’elle traite en sa qualité de chaîne de télévision locale.

1_ Conditions générales d’utilisation des pages Facebook, Twitter, You tube

L’utilisateur, en surfant, discutant, échangeant sur les différents réseaux sociaux accepte de suivre et de respecter leurs conditions d’utilisation indiquées au point 15.

Les pages Facebook, Twitter et Youtube sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.

Les contenus des pages sur les réseaux sociaux sont mis à jour régulièrement par la Rédaction de SAEML STR.

2_ Descriptions des contenus sur les réseaux sociaux

Les contenus postés sur les réseaux sociaux ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAEML STR et particulièrement de diffuser des reportages et programmes qu’elle propose sur sa chaîne de télévision CALEDONIA.

La SAEML STR s’efforce de fournir sur les réseaux sociaux des informations aussi précises que possible. Toutefois, la SAEML STR ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations postées sur les réseaux sociaux, via un compte « CALEDONIA » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Les réseaux sociaux sont des espaces ouverts à la discussion, l’échange et l’interaction. Néanmoins, la SAEML STR se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes mentions à des informations à caractère confidentiel. Les interrogations ou commentaires sur des sujets sensibles peuvent nous être adressés via l’espace « Contact » / « Rédaction » de notre site internet ou via la messagerie privée accessible sur le réseau social Facebook.

3_ Propriété intellectuelle et contrefaçons des contenus postés sur les réseaux sociaux

La SAEML STR est titulaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur tous les éléments postés via les comptes « CALEDONIA » sur les différents réseaux sociaux. Dès lors, les textes images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, logiciels et infographies sont la propriété de la SAEML STR.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAEML STR.

Toute exploitation non autorisée de quelconque élément posté via les comptes « CALEDONIA » pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4_ Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être mis en place. L’existence de lien vers un autre site sur un compte « CALEDONIA » ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la SAEML STR ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

5_ Limitations de responsabilité

Les réseaux sociaux sont des espaces – dit ouverts et collaboratifs – à l’expression d’avis, d’opinions et de commentaires des internautes. Les internautes doivent faire preuve de retenue, de politesse et de respect pour favoriser un climat propice à la bienséance et à la sociabilité.

La SAEML STR se réserve le droit de modification et de suppression de « posts » à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique à l’égard de la SAEML STR, de ses employés, de ses actionnaires ou d’un autre internaute.

Le cas échéant, la SAEML STR se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Il convient à l’internaute de respecter les conditions générales d’utilisations (CGU) des différents réseaux sociaux qui établissent les règles et les interactions entre les utilisateurs et le réseau social. Vous retrouverez ces CGU ci-après :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/

Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr

Youtube : https://www.youtube.com/t/terms

 

6_ Fermeture d’un compte ou d’une page

La SAEML STR se réserve le droit de modifier ses mentions légales et de clôturer, sans préavis, ses comptes sur les différents réseaux sociaux.