Covid-19 : les mesures économiques

Santé

Economie

Vendredi 17 avril 2020 - 17:28

Les mesures instaurées pour se protéger du Covid-19 ont entrainé un ralentissement de l'activité économique.

Vendredi 3 avril, le gouvernement a annoncé un plan global de soutien à l'économie. Ces mesures ont été complétées par l'annonce de mesures mises en place par l'État le lundi 6 avril. Les trois provinces ont également mise en oeuvre des aides économiques. Retrouvez ces mesures ici.

Très petites entreprises, professions libérales et patentés

L'Etat a détaillé ses mesures d'aide le lundi 6 avril, des mesures qui s'adressent en priorité aux petites entreprises, les premières touchées par les difficultés économiques ➡️

Le fonds de solidarité aux entreprises s'adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques ayant : un effectif inférieur ou égal à dix salariés ; un chiffre d'affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 120 millions de francs CFP ; un bénéfice imposable inférieur à 7,2 millions de francs.

L'aide est composée de deux niveaux :

> Un niveau d'aide de 178 998 F versée par la direction générale des finances publiques sur simple fourniture des informations nécessaires sur la plateforme www.impots.gouv.fr (à compter du jeudi 16 avril et non plus du samedi 11 avril, en raison de travaux informatiques de sécurisation qui se poursuivent)

> Une aide complémentaire de 238 664 F pour les entreprises qui connaissent davantage de difficultés, au cas par cas, après une demande déposée auprès des provinces.

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Quelles aides économiques pour les patentés ?

14/04/2020

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Quelles mesures économiques pour les entreprises ?

17/04/2020

Des prêts pour les entreprises

➡️ Le prêt garanti par l'État : c'est un prêt de trésorerie d'un an. Il comportera un différé d'amortissement sur cette durée. L'entreprise pourra décider, à l'issue de la première année, d'amortir le prêt sur une durée de 1 à 5 ans supplémentaires. Ce prêt pourra couvrir jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires. Il concerne les entreprises avec un chiffre d'affaires de moins de 179 milliards de francs. Première étape : se rapprocher d'un établissement bancaire.

➡️ Le prêt atout : il est destiné à renforcer la trésorerie de l'entreprise pour lui permette de résoudre ses tensions de trésorerie passagères. Plancher de 5,97 millions de francs à 596 millions de francs pour les PME. Prêt de 3 à 5 ans, avec un différé possible d'amortissement du capital jusqu'à 12 mois.

Le report des cotisations sociales

➡️ L’échéance de paiement des cotisations dues au titre du premier trimestre civil 2020 est reportée au 31 juillet 2020.

➡️ Le versement des acomptes provisionnels dus au titre du premier trimestre civil 2020 sont reportés au terme des mois d’août et septembre 2020.

➡️ L’échéance de paiement de la cotisation provisionnelle fixée au 30 juin 2020 est prorogée au 30 septembre 2020.

Le décalage de versement des cotisations n’exonère pas l’employeur de transmettre la déclaration des salaires versés ou de la faire en ligne (www.cafat.nc) au plus tard le 30 avril 2020. L’absence de déclaration dans les délais entraînera l’application de pénalités financières.

La CAFAT

Deux numéros sont à joindre pour vos questions concernant la Cafat :

? 25 58 20 (pour les employeurs et travailleurs indépendants),

? 25 71 44 (pour les professionnels de santé)

de 8h à 16h du lundi au jeudi, de 8h à 15h le vendredi

Le report des charges

Le loyer de certaines entreprises pourra être reporté sous certaines conditions. Pour les sociétés ayant un chiffre d'affaire inférieur à 120 millions et les sociétés qui emploient moins de 10 salariés Elles devront se rapprocher de leur agent immobilier pour décaler les échéances d'avril et mai.

Eau et électricité : il sera possible d'étaler sur deux mois le paiement des factures du mois d'avril pour l'eau ou l'électricité. Plus d'informations ici

Le chômage partiel

Un dispositif de chômage partiel renforcé, une allocation spécifique liée au Covid-19 va être créée, qui ferait passer de 66 % du SMG aujourd'hui à 100 % du dernier salaire net pour les personnes qui sont au SMG et à 84 % du dernier salaire pour les autres salariés (avec un plafond de 4,5 fois le SMG).

Cette allocation concerne les sociétés qui ont dû fermer leurs portes du fait des arrêtés de confinement (arrêtés du 19 mars et du 23 mars). Elle concerne aussi les entreprises qui auront vu leur chiffre d'affaire de mars baisser de 25 % par rapport à 2019, ou qui auront vu leur chiffre d'affaire baisser de 50 % en avril et mai.

La demande doit se faire en remplissant le formulaire disponible sur le site du gouvernement.

La fiscalité

➡️ La date limite de dépôt des déclarations papier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est reportée de 15 jours (le 15 avril au lieu du 31 mars).

➡️ Un échéancier de paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) est mis en place pour les entreprises du secteur touristique impactées. Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un report ou échéancier de paiement doivent en faire la demande à l’adresse suivante : recette.dsf@gouv.nc

De 8h à 16h du lundi au vendredi

Les autres mesures de soutien

Le Pays a demandé au Premier ministre d’appliquer le plan de solidarité nationale à la Nouvelle-Calédonie. Au total, la Nouvelle-Calédonie pourrait bénéficier de 56 milliards de francs pour mettre en place les mesures suivantes :

un fonds de solidarité pour accompagner les TPE-PME en graves difficultés,
un fonds d’aide dédié à la gestion de crise dans le but de soutenir l’accompagnement et la coordination des collectivités,
une aide pour venir en soutien aux compagnies aériennes.
L'OPT n'appliquera pas de pénalité de retard pour les entreprises touchées par les mesures du Covid-19.
Les bénéficiaires du dispositif d'aide provinciale pourront obtenir un report des factures de mars, avril et mai d'EEC et Enercal.

Par où commencer ?

➡️ Les documents nécessaires à toutes vos démarches sont disponibles sur le site covid19.nc

➡️ Rapprochez-vous de votre chambre consulaire :

- Chambre d'agriculture

- Chambre de commerce et d'industrie

- Chambre de métiers et de l'artisanat

Pour en savoir plus sur les mesures et les démarches à faire

⬇️

2020.04.03 DP Brochure Plan de sauvegarde de l'économie (1).pdf

Les mesures en province Sud

La province Sud a débloqué un demi-milliard de francs le 26 mars dernier.

Quelles sont les aides ?

➡️ Une aide à la trésorerie d'un montant maximal de 1,5 million de francs. Elle est payée en une seule fois et sa mise en oeuvre est rapide. Elle permet de répondre aux situations d'urgence.

➡️ Une aide au maintien de l'effectif salarié d'un montant maximum de 10 millions de francs. Cette aide pourra être mobilisée quand le plafond de l'aide à la trésorerie ne permet pas de faire face aux difficultés rencontrées.

Il est possible de demander les deux aides. Il s'agit de subventions qui n'auront pas à être remboursées. Retrouvez les formalités et le formulaire à remplir ici.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Celles dont le siège social et l'activité principale sont situés en province Sud et qui sont impactées par les effets du Covid-19.

? Les entreprises du secteur du tourisme, comme les activités d'hébergement, de transport et d'animation ainsi que les agences de voyage et les agences de tourisme.

?‍?‍?‍? Les établissement de loisirs recevant du public, comme les bars, les restaurants.

??Toute autre entreprise qui a dû fermer en raison du confinement.

Les mesures en province Nord

La province Nord va modifier son code de développement pour permettre la prise en charge partielle des cotisations RUAMM.

Elle reporte également les redevances pour occupation de foncier et équipements provinciaux.

➡️ Cette aide provinciale s’élève à 130 millions de francs pour un trimestre.

? Un guichet unique provincial dédié à l’information des entreprises de la province Nord est opérationnel au 47.72.39 de 8h à 16h30 (du lundi au vendredi) ou par messagerie électronique infoecocovid19@province-nord.nc.

Les mesures pour la province des Îles

➡️ La province des Iles a débloqué 100 millions de francs d'aide directe pour les entreprises des Loyauté.

➡️ Interrogé dans notre journal télévisé le 3 avril dernier, Jacques Lalié, le président de la province, estimait à 1,3 milliard de francs le montant nécessaire pour soutenir l'économie des îles sur une période de six mois.