Deux membres de la CCAT assignés à résidence dans l’hexagone

Deux membres de la CCAT détenus en France vont être assignés à résidence et placés sous bracelet électronique dans l’Hexagone. C’est la décision rendue vendredi 7 juillet par la Cour d’appel de Nouméa qui a examiné les requêtes des membres de la CCAT.

Deux membres de la CCAT assignés à résidence dans l’hexagone

07/07/2024

Deux membres de la CCAT détenus en France vont être assignés à résidence et placés sous bracelet électronique dans l’Hexagone. C’est l...