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Photo : ScareCriterion12 [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], from Wikimedia Commons

Comité des signataires : l'essentiel à retenir

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Comité des signataires
Politique
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Nouvelle - Calédonie

L’Accord de Nouméa se poursuivra jusqu’au dernier référendum. Mais des discussions concernant la sortie de l'Accord pourraient reprendre après les provinciales (prévues le 12 mai 2019). Le corps électoral reste gelé. Ce sont les principales conclusions de ce 18e comité des signataires.

 

 

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L'Accord de Nouméa jusqu'au dernier référendum

Prévu pour durer 20 ans, l'Accord de Nouméa sera-t-il caduque en 2019 ? Faudra-il renégocier un nouvel accord ? Non a répondu le conseil d'Etat, dans un avis du 6 septembre 2018. Présenté lors de ce comité des signataires, cet avis souligne que l'Accord de Nouméa pourra être prolongé au-delà de la période de vingt ans, tant que le processus des référendums n'est pas achevé. Le Rassemblement s'affirme en désaccord avec cette lecture.

Le deuxième référendum devra être organisé avant le 3 novembre 2020.

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" Pas d'accord entre les partenaires "

Le Rassemblement a demandé l'annulation des prochains référendums et la réouverture du corps électoral.

Comme attendu, aucun accord n'a été trouvé, comme l'explique Thierry Santa, président par intérim du mouvement. 

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La réaction de Thierry Santa

14-12-2018

" Ce comité n’aura sur le sujet qu’acté nos profonds désaccords."

(Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens, au sujet du corps électoral)

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La réaction de Roch Wamytan

14-12-2018
Reprise des discussions après les provinciales

Les discussions concernant la sortie de l'Accord de Nouméa pourraient reprendre après les provinciales, comme l'explique Roch Wamytan, président du groupe UC-FLNKS et nationalistes au Congrès.

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La réaction de Philippe Gomès

15-12-2018
Un référendum sur un projet ?

Calédonie ensemble propose un référendum sur un projet plutôt que sur une question binaire, comme l'explique le député Philippe Gomès.

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La même question

La proposition de Calédonie Ensemble - un référendum autour d'un projet - est-elle réalisable ? Pas dans le cadre actuel, semble répondre le relevé de conclusions de ce 18e comité :

"Aux termes de l'Accord de Nouméa, une seconde consultation pourrait être organisée. Les dispositions de la loi organique du 19 mai 1999 précisent que celle-ci devra porter sur la même question que la première consultation. "

 

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Soutien à la filière nickel

" (Le comité des signataires) salue les nouvelles orientations annoncées par l'entreprise Vale, et les progrès enregistrés par KNS. Il exprime également sa solidarité avec la SLN ", détaille le relevé des conclusions. En ajoutant : " L'Etat continuera d'exercer les responsabilités qui lui incombent pour assurer la sécurité des sites d'exploitation ". Une référence au site Kouaoua, régulièrement visé par des actes de vandalisme.

Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens revient sur le soutien à la SLN.

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La réaction de Sonia Backès

14-12-2018
L'UC ne veut pas parler économie

Le soutien de l'économie du Pays était inscrit à l'ordre du jour de ce 18e Comité des signataires. A l'heure d'aborder ces questions, l'UC a quitté la réunion, estimant que le Comité des signataires n'est pas le lieu pour parler économie. Une décision qui n'a pas été suivie par l'UNI.

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Edouard Philippe moins présent...

C'est la première fois qu'Edouard Philippe n'assiste pas à la totalité du Comité des signataires. Actualité nationale oblige, il a passé le relais à la ministre des Outre-mer Annick Girardin en cours de journée, afin de se consacrer à la crise des gilets jaunes et aux suites de l'attentat de Strasbourg.

Le dossier calédonien est pourtant traditionnellement suivi par Matignon. Découvrez pourquoi ici : " La Calédonie et Matignon, une histoire qui dure "

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Annick Girardin en première ligne

C'est Annick Girardin, ministre des Outre-mer, qui a assuré le discours de fin du Comité des signataires.

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Les conclusions d'Annick Girardin

14-12-2018